Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.
HYGIÈ NE ET SÉ CURITÉ
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- De quitter le stage sans motif réel
- De n’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
Les stagiaires s’engagent à :
- Respecter les horaires du centre, pour tout retard ou absence un justificatif devra être fourni sous 72 heures avant le début de la formation.
- D’avoir une tenue correcte et une tenue vestimentaire en adéquation avec le stage.
- De respecter ses collègues, les formateurs, les intervenants et la direction en général
- Ne pas tenir de propos injurieux, ni menaçant vis-à -vis des formateurs, des intervenants et la direction en général
- Respecter l’échéancier mis en place lors de la signature de la convention ou contrat de formation.
SAS groupe expertise se réserve le droit d’annuler ou reporter une session, en avertissant au plus tard 8 jours avant, si le nombre de participants est insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante.
COMPORTEMENT
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
- Au bout de trois avertissements le ou la stagiaire sera définitivement exclu(e) du centre de formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre une décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 11 :
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par SAS groupe expertise et portés à leur connaissance avant l’entrée en stage par courrier postal ou électronique.
Article 12 :
SAS groupe expertise se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SAS groupe expertise aux horaires d’organisation du stage.
Article 13 :
Les formations dispensées par SAS groupe expertise sont payables dans leur totalité au plus tard le premier jour de stage. Un acompte de 30% du montant total de la formation est exigé lors de l’inscription
Article 14 :
En cas de difficulté, et à la suite de l’accord avec Mr Fabacher, directeur, l’encaissement du règlement pourra être échelonné suivant des modalités établies entre SAS groupe expertise et le stagiaire.
Article 15 :
Le chèque d’acompte cité dans l’article 17, sera encaissé au titre de dédommagement pour le traitement administratif effectué par nos services en cas d’annulation de la part du stagiaire moins de 30 jours ouvrés avant le premier jour de formation.
Article 16 :
En cas d’annulation de la part du stagiaire moins de 72h avant le début de la formation, le prix de celle-ci sera dû intégralement.
PUBLICITÉ DU RÈ GLEMENT
Article 17 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque personne, en deux exemplaires dont un réservé à la direction de SAS groupe expertise.